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Pôle 04 · Trade Compliance

Conformité Import-Export. EUDR & CBAM.

Vos fournisseurs ne savent pas produire la donnée que Bruxelles exige. Nous, si. Le CBAM bloque déjà en douane l'acier, l'aluminium, le ciment et les engrais sans statut de déclarant autorisé. L'EUDR exige, avant toute mise sur le marché, une déclaration de diligence raisonnée géolocalisant chaque parcelle de récolte.

EUDR & CBAM · Collecte terrain, preuve auditable
La norme documentaire ne se satisfait pas depuis un bureau.
◎Emplacement visuel, collecte terrain / producteur primaire
L'enjeu

Le blocage en douane est un coût mesurable.

Le CBAM est en phase définitive. L'EUDR devient applicable au 30 décembre 2026. L'inaction n'est pas une position neutre : chaque lot sans dossier conforme est un risque de blocage, de nullité contractuelle ou de sanction immédiate.

Statut CBAM absent ou non déclarant autoriséCritique
Dossier EUDR sans géolocalisation parcelleCritique
Fournisseur incapable de produire la donnée requiseÉlevé
Questionnaire fournisseurs sans vérification terrainÉlevé
Dossier prêt à déposer = avantage concurrentielOpportunité
Notre intervention

La conformité se prouve, elle ne se déclare pas.

01
La norme documentaire ne se satisfait pas depuis un bureau.
Chaque obligation de traçabilité repose sur une preuve physique : une parcelle, un stock, un producteur identifiable. Notre rôle est d'aller la chercher, la vérifier, et de vous la livrer exploitable.
Collecte terrain géolocalisée, horodatée, photographiée →
02
La conformité se prouve, elle ne se déclare pas.
Une déclaration TRACES ou un dossier CBAM n'a de valeur que si la donnée sous-jacente résiste à un contrôle. Nous calibrons nos dossiers sur ce que les douanes et les autorités de contrôle vérifient réellement.
Diagnostic de conformité par filière, forfait fixe →
03
Les échéances sont fixées par la loi, pas par votre calendrier.
Le CBAM est en phase définitive, l'EUDR devient applicable au 30 décembre 2026, et le risque sanitaire est déjà sanctionné sur plusieurs filières ouest-africaines, notamment via un carton jaune INN toujours actif sur les produits de la mer. L'inaction a un coût mesurable : le blocage en douane.
Chiffrage de votre exposition par filière →
04
La preuve auditable est le livrable, pas le rapport.
Vous ne recevez pas des recommandations. Vous recevez un dossier prêt à déposer, avec données brutes accessibles et politique de refus assumée sur ce que nous n'avons pas vérifié.
Immunisation documentaire face aux contrôles douaniers UE →
Ce que vous obtenez

Un dossier prêt à déposer, pas un rapport.

Vous repartez avec des preuves auditables et une politique de refus documentée sur ce que nous n'avons pas vérifié. 0 improv. face aux douanes et aux autorités de contrôle UE.

✓
Cartographie fournisseurs jusqu'au producteur primaire
Traçabilité complète, validée sur site.
✓
Collecte géolocalisée horodatée et vérifiée sur site
Données brutes accessibles, photographiées, horodatées.
✓
Dossier de diligence raisonnée prêt à déposer en TRACES
Conforme aux exigences EUDR applicable au 30.12.2026.
✓
Statut de déclarant autorisé CBAM et calcul des émissions incorporées
Acier, aluminium, ciment, engrais couverts.
✓
Politique de refus documentée sur ce que nous n'avons pas vérifié
Immunité documentaire, accountability conforme.
Ce qui nous sépare

Conseil classique vs Corpedys Trade Compliance

Commentaire du texte EUDR/CBAM
Collecte physique de la donnée à la source
Questionnaire envoyé aux fournisseurs
Équipe sur place pour la collecte terrain
Rapport de recommandations
Dossier prêt à déposer en TRACES
Résultat : note de risque
Résultat : preuve auditable, accountability conforme
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