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Pôle 03 · Corporate & Sapin II

Corporate Compliance & Sapin II.

Excellence opérationnelle fondée sur le retour d'expérience réel des audits SCPC. Des programmes anticorruption calibrés sur les attentes des contrôleurs, pour garantir l'immunité documentée de vos dirigeants.

Programme Sapin II — calibré sur les contrôles SCPC
L'immunité des dirigeants, documentée.
◎Emplacement visuel — photo dirigeants / salle de conseil
L'enjeu

La responsabilité du dirigeant est personnelle.

Un programme Sapin II formel mais non opérant n'immunise personne. L'AFA évalue l'effectivité réelle — pas l'existence d'un document.

Programme Sapin II insuffisant / formelCritique
Cartographie des risques absente / obsolèteCritique
Responsabilité personnelle des dirigeants exposéeÉlevé
Dispositif d'alerte non conformeÉlevé
Programme robuste = immunité documentéeOpportunité
Notre intervention

Un programme qui résiste au contrôle.

01
Programme Sapin II calibré SCPC
Conception des 8 piliers calibrée sur les grilles de contrôle réelles de l'AFA. Un dispositif effectif, pas un classeur de procédures.
02
Cartographie des risques de corruption
Méthodologie d'identification, d'évaluation et de hiérarchisation des risques, documentée et actualisable — le socle exigé par l'AFA.
03
Dispositifs d'alerte conformes
Mise en place de canaux de signalement conformes (Sapin II + directive lanceurs d'alerte), avec protection et traçabilité.
04
Immunisation personnelle des dirigeants
Documentation de la diligence du dirigeant : preuve de pilotage, de moyens engagés et de supervision. Votre bouclier en cas de mise en cause.
Ce que vous obtenez

Un dispositif opposable, pas un classeur.

Vous repartez avec un programme effectif et la preuve documentée de votre diligence — ce que l'AFA évalue réellement lors d'un contrôle.

✓
Programme anticorruption opérationnel
Les 8 piliers, déployés et effectifs.
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Cartographie des risques documentée
Méthodologie actualisable + matrice.
✓
Dispositif d'alerte conforme
Canaux, protocole de traitement, protection.
✓
Dossier de diligence dirigeants
Preuve de pilotage opposable en cas de mise en cause.
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Testons la robustesse de votre programme.

En 90 minutes, nous évaluons l'effectivité de votre dispositif Sapin II face aux grilles de l'AFA et chiffrons l'exposition personnelle de vos dirigeants.

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